Arrêté du 2 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe
de fonctions
Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 1 600 1 350
Groupe 2 1 350 1 200

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation des montants minimaux de l'IFSE

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour deux groupes dans la fonction publique.

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe
de fonctions
Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 1 600 1 350
Groupe 2 1 350 1 200

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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