En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Fixation des montants minimaux de l'IFSE
Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros | |
|---|---|---|
| Administration centrale, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 1 600 | 1 350 |
| Groupe 2 | 1 350 | 1 200 |