JORF n°0262 du 10 novembre 2016

Article 3

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels des groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| Groupe
de fonctions |Montant maximal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros| | |-------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|-----| |Administration centrale, établissements et services assimilés| Services déconcentrés, établissements et services assimilés | | | Groupe 1 | 7 560 |7 090| | Groupe 2 | 7 425 |6 750|


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Version 1

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels des groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe

de fonctions

Montant maximal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Administration centrale, établissements et services assimilés

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

7 560

7 090

Groupe 2

7 425

6 750