En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels des groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Montant maximal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros | |
|---|---|---|
| Administration centrale, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 7 560 | 7 090 |
| Groupe 2 | 7 425 | 6 750 |