Arrêté du 2 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels des groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe
de fonctions
Montant maximal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 7 560 7 090
Groupe 2 7 425 6 750

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés

Résumé. L'article fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les agents logés par nécessité absolue de service, selon leur groupe de fonctions.

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels des groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe
de fonctions
Montant maximal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 7 560 7 090
Groupe 2 7 425 6 750

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance