Arrêté du 2 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés), les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés dans l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe
de fonctions
Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 12 150 11 340
Groupe 2 11 880 10 800

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation des plafonds annuels de l'IFSE

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour deux groupes de fonctions dans la fonction publique, selon le type d'administration.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour agents logés), les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés dans l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe
de fonctions
Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Administration centrale, établissements et services assimilés Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 12 150 11 340
Groupe 2 11 880 10 800

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