JORF n°0262 du 10 novembre 2016

Article 2

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés dans l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| Groupe
de fonctions |Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros| | |-------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|------| |Administration centrale, établissements et services assimilés| Services déconcentrés, établissements et services assimilés | | | Groupe 1 | 12 150 |11 340| | Groupe 2 | 11 880 |10 800|


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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés dans l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe

de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Administration centrale, établissements et services assimilés

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

12 150

11 340

Groupe 2

11 880

10 800