Arrêté du 2 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles pour les adjoints techniques dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 susvisé.

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