Arrêté du 15 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2015

Art. 1

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Modification des fonctions éligibles pour l'attribution d'un logement NAS

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions éligibles pour l'attribution d'un logement de nécessité absolue de service (NAS) et de pièces de représentation, en supprimant le poste du vice-recteur de Mayotte et en ajoutant celui du recteur de Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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