Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles pour l'attribution d'un logement NAS
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions éligibles pour l'attribution d'un logement de nécessité absolue de service (NAS) et de pièces de représentation, en supprimant le poste du vice-recteur de Mayotte et en ajoutant celui du recteur de Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :