Arrêté du 2 novembre 2011

Article 2

Créé le 1 décembre 2011

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Effets de cet article

cite

 règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé Code de l'aviation civileart. R330-8 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.