Les activités du service chargé des ressortissants résidant à l'étranger en matière de soins gratuits et d'administration des dossiers d'appareillage des pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont transférées à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ayant comme opérateur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.