En vigueur depuis le 15 novembre 2009
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Désignation des représentants du personnel
Les cinq membres représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 8 (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques) du décret n° 82-452 susvisé par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.