Arrêté du 2 novembre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les cinq membres représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 8 (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques) du décret n° 82-452 susvisé par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel au comité technique de l'Etablissement public du château de Fontainebleau sont choisis par les syndicats.

Les cinq membres représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 8 (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques) du décret n° 82-452 susvisé par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel de l'Etablissement public du château de Fontainebleau.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009

Source : Légifrance