Arrêté du 2 novembre 2009

Article 5

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Article 5

Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2009

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Exécution de l'arrêté par le président

Résumé. Le président du château de Fontainebleau doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2009

Source : Légifrance