Article 2
Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :
― cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― le médecin de prévention ou son suppléant.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
| CATÉGORIE | DÉSIGNATION |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| |
|:------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------:|---|
| De l'administration| Du personnel | | |
| Comité ministériel | Sans changement. | | |
| Comités centraux |Ajouter :
Comité d'hygiène et de sécurité de
l'Etablissement public du château
de Fontainebleau| 5 | 7 |
| Comités spéciaux | Sans changement. | | |
| Comités régionaux | Sans changement. | | |
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