En vigueur depuis le 12 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité central d'hygiène et de sécurité
Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er (Création d'un comité central d'hygiène et de sécurité) est composé de :
- cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
- sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
- le médecin de prévention ou son suppléant.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2003Art. 1