JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Article 2

Article 2

Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :
― cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
― le médecin de prévention ou son suppléant.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

| CATÉGORIE | DÉSIGNATION |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |:------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------:|---| | De l'administration| Du personnel | | | | Comité ministériel | Sans changement. | | | | Comités centraux |Ajouter :
Comité d'hygiène et de sécurité de
l'Etablissement public du château
de Fontainebleau| 5 | 7 | | Comités spéciaux | Sans changement. | | | | Comités régionaux | Sans changement. | | |


Historique des versions

Version 1

Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :

― cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;

― sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;

― le médecin de prévention ou son suppléant.

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

CATÉGORIE

DÉSIGNATION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Comité ministériel

Sans changement.

Comités centraux

Ajouter :

Comité d'hygiène et de sécurité de

l'Etablissement public du château

de Fontainebleau

5

7

Comités spéciaux

Sans changement.

Comités régionaux

Sans changement.