Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :

• cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
• sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
• le médecin de prévention ou son suppléant.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2003

Art. 1