Arrêté du 2 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er (Création d'un comité central d'hygiène et de sécurité) est composé de :

  • cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
  • sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
  • le médecin de prévention ou son suppléant.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2003
Art. 1

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Composition du comité central d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le comité central d'hygiène et de sécurité du château de Fontainebleau est composé de représentants de l'administration, du personnel et d'un médecin.

Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er (Création d'un comité central d'hygiène et de sécurité) est composé de :

  • cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
  • sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;
  • le médecin de prévention ou son suppléant.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Source : Légifrance