Arrêté du 2 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Les cinq membres titulaires représentant l'administration ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2009

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Désignation des représentants de l'administration

Résumé. L'article précise que les cinq membres titulaires représentant l'administration dans un comité d'hygiène et de sécurité sont désignés selon les règles établies par un décret de 1982.

Les cinq membres titulaires représentant l'administration ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2009

Source : Légifrance