Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau un comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour connaître des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité dans les conditions fixées au titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.