Créé le 3 novembre 1998 · En vigueur depuis le 16 novembre 2004
La sous-direction A (Banques et financement d'intérêt général) comprend les bureaux suivants :
Bureau A 1 (Affaires bancaires et monétaires).
Il suit les activités des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (autres que les sociétés de gestion de portefeuille) et leurs organismes professionnels. Il traite les questions relatives à la gestion de leur bilan et aux rapports avec la clientèle. Il participe, en liaison avec la Banque de France et les institutions régies par le livre VI du code monétaire et financier, à la préparation de la réglementation bancaire et financière, à sa mise en oeuvre et au contrôle des établissements.
Il participe au suivi des questions relatives aux moyens de paiement et aux relations entre les établissements de crédit et leurs clientèles.
Il prépare la réglementation des réseaux régis par les chapitres II à IV du titre Ier du livre V du code monétaire et financier (établissements de crédit mutualistes et coopératifs, caisses d'épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal) et suit leurs activités en liaison avec la mission de contrôle des activités financières.
Il participe aux négociations européennes et internationales concernant les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.
Il exerce les fonctions de l'Etat actionnaire auprès de la Banque de France et assure le suivi des relations de l'Etat avec la Banque de France.
Bureau A 2 (Départements et territoires d'outre-mer).
Il est chargé de l'ensemble des activités monétaires et financières relatives aux départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.
Le bureau A 3 (Financement du logement
et d'activités d'intérêt général)
Il est chargé de la politique de financement du logement. A ce titre, il propose et met en oeuvre les mesures financières et réglementaires permettant d'assurer ce financement dans les meilleures conditions. Il suit les relations financières entre l'Etat et le Crédit foncier de France.
Il surveille l'adéquation des ressources et des emplois des fonds d'épargne centralisés par la Caisse des dépôts et consignations et élabore la réglementation relative aux produits d'épargne correspondants, ainsi qu'à l'épargne logement.
Il assure le suivi du financement du logement social et des structures chargées de sa régulation et de son contrôle. A ce titre, il exerce pour le compte du ministre chargé de l'économie et conjointement avec les services du ministre chargé du logement, l'autorité sur la mission interministérielle d'inspection du logement social créée par le décret n° 93-236 du 22 février 1993, ainsi que la tutelle sur la caisse de garantie du logement locatif social créée par l'article R. 452-1 du code de la construction et de l'habitation.
Il est chargé des relations avec la Caisse des dépôts et consignations et assure le suivi financier des collectivités locales.
La mission de codification du code monétaire et financier est notamment chargée de l'élaboration de la partie Réglementaire du code monétaire et financier. Dans son domaine de compétence, elle apporte son expertise aux services intéressés.
Bureau A 1 (Affaires bancaires et monétaires).
Il suit les activités des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (autres que les sociétés de gestion de portefeuille) et leurs organismes professionnels. Il traite les questions relatives à la gestion de leur bilan et aux rapports avec la clientèle. Il participe, en liaison avec la Banque de France et les institutions régies par le livre VI du code monétaire et financier, à la préparation de la réglementation bancaire et financière, à sa mise en oeuvre et au contrôle des établissements.
Il participe au suivi des questions relatives aux moyens de paiement et aux relations entre les établissements de crédit et leurs clientèles.
Il prépare la réglementation des réseaux régis par les chapitres II à IV du titre Ier du livre V du code monétaire et financier (établissements de crédit mutualistes et coopératifs, caisses d'épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal) et suit leurs activités en liaison avec la mission de contrôle des activités financières.
Il participe aux négociations européennes et internationales concernant les établissements de crédit et les entreprises d'investissement.
Il exerce les fonctions de l'Etat actionnaire auprès de la Banque de France et assure le suivi des relations de l'Etat avec la Banque de France.
Bureau A 2 (Départements et territoires d'outre-mer).
Il est chargé de l'ensemble des activités monétaires et financières relatives aux départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.
Le bureau A 3 (Financement du logement
et d'activités d'intérêt général)
Il est chargé de la politique de financement du logement. A ce titre, il propose et met en oeuvre les mesures financières et réglementaires permettant d'assurer ce financement dans les meilleures conditions. Il suit les relations financières entre l'Etat et le Crédit foncier de France.
Il surveille l'adéquation des ressources et des emplois des fonds d'épargne centralisés par la Caisse des dépôts et consignations et élabore la réglementation relative aux produits d'épargne correspondants, ainsi qu'à l'épargne logement.
Il assure le suivi du financement du logement social et des structures chargées de sa régulation et de son contrôle. A ce titre, il exerce pour le compte du ministre chargé de l'économie et conjointement avec les services du ministre chargé du logement, l'autorité sur la mission interministérielle d'inspection du logement social créée par le décret n° 93-236 du 22 février 1993, ainsi que la tutelle sur la caisse de garantie du logement locatif social créée par l'article R. 452-1 du code de la construction et de l'habitation.
Il est chargé des relations avec la Caisse des dépôts et consignations et assure le suivi financier des collectivités locales.
La mission de codification du code monétaire et financier est notamment chargée de l'élaboration de la partie Réglementaire du code monétaire et financier. Dans son domaine de compétence, elle apporte son expertise aux services intéressés.