JORF n°34 du 9 février 2001

Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La sous-direction A (Passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires) comprend les bureaux suivants :


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La sous-direction A (Passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires) comprend les bureaux suivants :