Arrêté du 11 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « trois services » sont remplacés par les mots : « deux services ».
II. - Le second alinéa du même article est rédigé comme suit :
« En outre, l'agence des participations de l'Etat et l'agence de la dette, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur du Trésor. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « trois services » sont remplacés par les mots : « deux services ».
II. - Le second alinéa du même article est rédigé comme suit :
« En outre, l'agence des participations de l'Etat et l'agence de la dette, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur du Trésor. »

Historique des versions

Source : Légifrance