En vigueur depuis le 6 novembre 1981 · Dernière version le 4 novembre 2004
Les dispositions du décret du 7 septembre 1959 modifié susvisé sont applicables aux obligations prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 2 novembre 1981
Les dispositions du décret du 7 septembre 1959 modifié susvisé sont applicables aux obligations prévues par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 novembre 1981 · Dernière version le 4 novembre 2004
Les dispositions du décret du 7 septembre 1959 modifié susvisé sont applicables aux obligations prévues par le présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2004
En vigueur du vendredi 6 novembre 1981 au mercredi 3 novembre 2004
Source : Légifrance
Gestion des employés et des emprunts dans les communes
Code des communes R236-10 à R236-47
Unification des emprunts communaux et conditions de financement
CODE DES COMMUNES · art. L236-10 (Ab)
Service financier des emprunts locaux
CODE DES COMMUNES · art. L236-11 (Ab)
Versement des fonds aux emprunts des collectivités
CODE DES COMMUNES · art. L236-12 (Ab)
Décret 59-1053 1959-09-07