Abrogé20 mars 2026
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2026 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 20 mars 2026
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
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Arrêté du 5 août 2016
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
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Abrogé par Arrêté du 2 mars 2026 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 20 mars 2026
Le présent arrêté n'est pas applicable à Saint-Barthélemy.
Abrogé depuis le vendredi 20 mars 2026
Abrogé parArrêté du 2 mars 2026art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 19 mars 2026
Source : Légifrance