JORF n°0067 du 19 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour organiser la surveillance des pollens et moisissures dans l'air.
Un arrêté du 2 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2016.
Des organismes sont chargés de surveiller les pollens et moisissures dans l'air pour prévenir les risques pour la santé.
Un arrêté du 2 mars 2026 met en place des organismes pour surveiller les pollens et moisissures dans l'air, afin de protéger la santé.