En vigueur depuis le 20 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la surveillance des pollens et moisissures
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour organiser la surveillance des pollens et moisissures dans l'air.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.