Arrêté du 2 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Aignan, cadastrées section ZD nos 80, 82, 96, 98 et 99 d'une superficie respective de 6 m2, 129 m2, 2 m2, 150 m2 et 296 m2, soit une superficie totale de 583 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Déclassement de parcelles à Saint-Aignan

Résumé. Des parcelles de terrain à Saint-Aignan ne servent plus pour la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Aignan, cadastrées section ZD nos 80, 82, 96, 98 et 99 d'une superficie respective de 6 m2, 129 m2, 2 m2, 150 m2 et 296 m2, soit une superficie totale de 583 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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Source : Légifrance