En vigueur depuis le 9 mars 2026
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Déclassement d'un terrain communal
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Vadencourt, cadastrée section 0B n° 736 d'une superficie de 352 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).