JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un terrain et ses bâtiments à Asfeld ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.
Les biens déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.
Un terrain à Asfeld n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.
Un terrain et ses bâtiments à Asfeld ne servent plus pour la navigation, donc ils sont retirés du domaine public et vendus pour aider Voies navigables de France.