JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un terrain et ses bâtiments sont retirés du domaine public et seront publiés au Journal officiel.
Un terrain et ses bâtiments, jugés inutiles pour la navigation, sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.
Un terrain de 365 m² à Courcelles-lès-Montbéliard n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.
Des terrains et bâtiments inutiles pour la navigation sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.