Arrêté du 2 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010

Art. 12-5

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Modification des conditions d'application des aides à la continuité territoriale

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2023 modifie les conditions d'application des aides à la continuité territoriale pour les résidents de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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