Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'application des aides à la continuité territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2010
Art. 12-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modalités d'aides pour formations professionnelles en mobilité
Arrêté du 18 novembre 2010 · art. 12-5 (M)
Aides à la continuité territoriale pour les résidents d'outre-mer
Code des transports · art. L1803-3
Rôle de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Code des transports · art. R1803-18
Rôles de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Code des transports · art. R1803-19
Fixation des montants des aides financières pour la continuité territoriale
Code des transports · art. D1803-42
Art. 50
Loi n°2009-594 du 27 mai 2009
Fixation des aides pour la mobilité et la formation en outre-mer
Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 · art. 13