Arrêté du 2 mars 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale des outre-mer et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2023

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Rôle des Directrices Générales dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale des outre-mer et la directrice du budget doivent appliquer l'arrêté et il sera publié au journal officiel.

La directrice générale des outre-mer et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2023

Source : Légifrance