Arrêté du 2 mars 2023

Article 24

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Article 24

Eaux pluviales.
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées du fait des activités menées par l'installation respectent les valeurs limites fixées à l'article 22 (Valeurs limites d'émissions pour rejet vers le milieu naturel) du présent arrêté avant rejet au milieu naturel.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Gestion des eaux pluviales et valeurs limites d'émissions

Résumé. Les eaux de pluie doivent être traitées correctement pour ne pas polluer l'environnement.

Eaux pluviales.
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées du fait des activités menées par l'installation respectent les valeurs limites fixées à l'article 22 (Valeurs limites d'émissions pour rejet vers le milieu naturel) du présent arrêté avant rejet au milieu naturel.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance