En vigueur depuis le 5 mars 2023
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Gestion des eaux pluviales et valeurs limites d'émissions
Eaux pluviales.
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées du fait des activités menées par l'installation respectent les valeurs limites fixées à l'article 22 (Valeurs limites d'émissions pour rejet vers le milieu naturel) du présent arrêté avant rejet au milieu naturel.