En vigueur depuis le 5 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Raccordement à une station d'épuration
Raccordement à une station d'épuration.
En cas de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent, ainsi que celles du II de l'article 22 (Valeurs limites d'émissions pour rejet vers le milieu naturel) du présent arrêté.