Arrêté du 2 mars 2023

Article 23

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Article 23

Raccordement à une station d'épuration.
En cas de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent, ainsi que celles du II de l'article 22 (Valeurs limites d'émissions pour rejet vers le milieu naturel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Raccordement à une station d'épuration

Résumé. Les eaux usées traitées par une station collective doivent respecter certaines règles.

Raccordement à une station d'épuration.
En cas de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent, ainsi que celles du II de l'article 22 (Valeurs limites d'émissions pour rejet vers le milieu naturel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance