Arrêté du 2 mars 2023

Article 10

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Article 10

Plan des locaux.
L'exploitant établit et tient à jour le plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux, qu'il tient à disposition des services d'incendie et de secours, ces plans devant mentionner, pour chaque local, les dangers présents.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Obligation de mise à disposition de plans des locaux et équipements d'alerte et de secours

Résumé. L'exploitant doit avoir des plans à jour des locaux et des équipements de sécurité pour les pompiers, en montrant les dangers dans chaque pièce.

Plan des locaux.
L'exploitant établit et tient à jour le plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux, qu'il tient à disposition des services d'incendie et de secours, ces plans devant mentionner, pour chaque local, les dangers présents.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance