En vigueur depuis le 5 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de mise à disposition de plans des locaux et équipements d'alerte et de secours
Plan des locaux.
L'exploitant établit et tient à jour le plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux, qu'il tient à disposition des services d'incendie et de secours, ces plans devant mentionner, pour chaque local, les dangers présents.