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Arrêté du 2 mars 2023

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Directeur général de la prévention des risques

JORF n°0054 du 4 mars 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'annexe I aux installations déclarées

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux installations déclarées après l'arrêté, et aux autres sous certaines conditions, le préfet peut les adapter pour une installation.

I. - Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées postérieurement à sa date de publication.
II. - Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées jusqu'à sa date de publication, dans les conditions définies par l'annexe II.
III. - Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation, dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
IV. - Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I du présente arrêté dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.

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Version 1

I. - Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées postérieurement à sa date de publication.

II. - Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont applicables aux installations déclarées jusqu'à sa date de publication, dans les conditions définies par l'annexe II.

III. - Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation, dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

IV. - Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions de l'annexe I du présente arrêté dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.