Créé le 5 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
Résumé. Cet arrêté donne les règles pour des installations qui doivent déclarer leurs activités pour protéger l'environnement.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2783.