Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescriptions pour les installations classées sous la rubrique 2783
Résumé Des règles sont fixées pour certaines installations qui doivent se déclarer.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2783.
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