Arrêté du 2 mars 2023

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2783.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

Résumé. Cet arrêté donne les règles pour des installations qui doivent déclarer leurs activités pour protéger l'environnement.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2783.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance