Arrêté du 2 mars 2023

Article 8.2

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Article 8.2

Brûlage.
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Interdiction du brûlage de déchets

Résumé. On ne peut pas brûler les déchets sur ce site.

Brûlage.
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance