Arrêté du 2 mars 2023

Article 8.2

Créé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du brûlage de déchets

Résumé. On ne peut pas brûler les déchets sur ce site.

Brûlage.
Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023