Arrêté du 2 mars 2023

Article 8.1

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Article 8.1

Généralités.
Les déchets produits par l'installation sont entreposés dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité correspondant à un mois de production ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de traitement.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Dispositions générales sur l'entreposage des déchets

Résumé. Les déchets doivent être stockés proprement et ne pas dépasser la quantité produite en un mois.

Généralités.
Les déchets produits par l'installation sont entreposés dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité correspondant à un mois de production ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de traitement.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance