Arrêté du 2 mars 2023

Article 4.13

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Article 4.13

Dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l'exploitation.
L'exploitant définit clairement les conditions (température, pression, inertage, etc.) permettant le pilotage en sécurité de ses installations.
Les installations qui utilisent des procédés exigeant des conditions particulières disposent de systèmes de sécurité permettant d'avertir les opérateurs du dépassement des conditions nominales de fonctionnement pour leur laisser le temps de revenir à des conditions nominales de fonctionnement ou d'engager la procédure de mise en sécurité du fonctionnement du procédé concerné.
Les systèmes de chauffage utilisant des cuves sont équipés de dispositifs de sécurité qui permettent de détecter le manque de liquide et d'arrêter automatiquement le chauffage en cas de détection.
Les résistances éventuelles sont protégées mécaniquement afin de ne pas rentrer directement en contact avec les produits susceptibles de s'enflammer.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Prévention des risques lors de l'exploitation des installations

Résumé. Les installations doivent être sûres et avoir des alarmes pour éviter les accidents.

Dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l'exploitation.
L'exploitant définit clairement les conditions (température, pression, inertage, etc.) permettant le pilotage en sécurité de ses installations.
Les installations qui utilisent des procédés exigeant des conditions particulières disposent de systèmes de sécurité permettant d'avertir les opérateurs du dépassement des conditions nominales de fonctionnement pour leur laisser le temps de revenir à des conditions nominales de fonctionnement ou d'engager la procédure de mise en sécurité du fonctionnement du procédé concerné.
Les systèmes de chauffage utilisant des cuves sont équipés de dispositifs de sécurité qui permettent de détecter le manque de liquide et d'arrêter automatiquement le chauffage en cas de détection.
Les résistances éventuelles sont protégées mécaniquement afin de ne pas rentrer directement en contact avec les produits susceptibles de s'enflammer.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance