Arrêté du 2 mars 2023

Article 4.7

Créé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux installations électriques, éclairage et chauffage

Résumé. Les installations électriques doivent être sûres et bien entretenues, les équipements métalliques mis à la terre, et le chauffage doit être fait avec des systèmes sécurisés.

Installations électriques, éclairage et chauffage.
L'exploitant dispose des éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.
Les matériaux utilisés pour l'éclairage naturel ne produisent pas, lors d'un incendie, de gouttes enflammées.
Le chauffage de l'installation et de ses annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023