JORF n°0054 du 4 mars 2023

Article 4.6

Article 4.6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport sécurisé des matières dangereuses

Résumé Les tuyaux pour les substances dangereuses doivent être bien fermés, résistants et inspectés souvent.

Tuyauteries et canalisations.
Les tuyauteries et canalisations transportant des matières dangereuses sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.


Historique des versions

Version 1

Tuyauteries et canalisations.

Les tuyauteries et canalisations transportant des matières dangereuses sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.