Article 4.6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transport sécurisé des matières dangereuses
Tuyauteries et canalisations.
Les tuyauteries et canalisations transportant des matières dangereuses sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.
1 version