Arrêté du 2 mars 2023

Article 4.4

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Article 4.4

Désenfumage.
Les locaux à risque définis à l'article 4.1 (Localisation des risques dans les installations) sont équipés d'un système de désenfumage adapté aux risques particuliers de l'installation.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Obligation d'équipement en système de désenfumage pour les locaux à risque

Résumé. Les lieux dangereux doivent avoir un système pour évacuer la fumée.

Désenfumage.
Les locaux à risque définis à l'article 4.1 (Localisation des risques dans les installations) sont équipés d'un système de désenfumage adapté aux risques particuliers de l'installation.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance