Créé le 5 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'équipement en système de désenfumage pour les locaux à risque
Résumé. Les lieux dangereux doivent avoir un système pour évacuer la fumée.
Désenfumage.
Les locaux à risque définis à l'article 4.1 sont équipés d'un système de désenfumage adapté aux risques particuliers de l'installation.