Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Distances de sécurité pour l'implantation des installations
Résumé Les installations doivent être éloignées des maisons et des zones sensibles.
L'installation est implantée et maintenue à une distance minimale de 10 mètres des limites de la propriété ou est située l'installation.
L'installation est implantée à une distance minimale de 20 mètres des locaux habités par des tiers, des cours d'eau, des voies de communication, des captages d'alimentation en eau potable ou des zones destinées à l'habitation.
En cas d'impossibilité technique de respecter ces distances, l'exploitant propose des mesures alternatives permettant d'assurer un niveau de sécurité des tiers équivalent.
L'installation n'est pas surmontée ni ne surmonte de locaux habités ou occupés par des tiers.
1 version