Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 2 mars 2022 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 18 janvier 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2022Art. 1 : Modification de la liste des plantes autoriséesArrêté du 18 janvier 2022Art. 2 : Publication de l'arrêté
- Arrêté du 18 janvier 2022Art. 1, Art. 2