Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 18 janvier 2022
Résumé Un arrêté récent a annulé un autre arrêté qui changeait les règles de vente des mélanges de semences pour l'alimentation des animaux.
L'arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères est abrogé.
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