Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les mélanges de semences
Résumé. Les mélanges de semences pour usage fourrager, gazon et non fourrager doivent respecter des règles spécifiques sur les espèces autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :