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Arrêté du 2 mars 2022

modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères

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Règles pour les mélanges de semences et suppression d'articles

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2022 fixe les règles pour les mélanges de semences et supprime deux articles d'un précédent arrêté.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 26 juin 2018 (Réglementation sur la vente de mélanges de semences) relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères,

Arrête :

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Modification des règles pour les mélanges de semences

Résumé. Les mélanges de semences pour usage fourrager, gazon et non fourrager doivent respecter des règles spécifiques sur les espèces autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2022 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 18 janvier 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2022

Arrêté du 2 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3