JORF n°0059 du 11 mars 2022

Arrêté du 2 mars 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2018

Résumé Les règles de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2018 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2018 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Un nouveau texte annule deux articles d'un texte plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2022 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira