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Arrêté du 18 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères

Abrogé12 mars 2022
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères,
Arrête :

Abrogé12 mars 2022

Créé le 26 janvier 2022 · Abrogé le 12 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une plante protégée

Résumé. Un arrêté ajoute la vesce de Narbonne à la liste des plantes protégées.

Au a de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2018 susvisé, après les mots : « la pimprenelle » sont ajoutés les mots : « , la vesce de Narbonne ».

Abrogé12 mars 2022

Créé le 26 janvier 2022 · Abrogé le 12 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une plante protégée

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute la vesce de Narbonne à la liste des plantes protégées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur du mercredi 26 janvier 2022 au vendredi 11 mars 2022

Arrêté du 18 janvier 2022
Article 1
Article 2