Créé le 26 janvier 2022 · Abrogé le 12 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une plante protégée Résumé. Un arrêté ajoute la vesce de Narbonne à la liste des plantes protégées.
Au a de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2018 susvisé, après les mots : « la pimprenelle » sont ajoutés les mots : « , la vesce de Narbonne ».
Créé le 26 janvier 2022 · Abrogé le 12 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une plante protégée Résumé. Un nouvel arrêté ajoute la vesce de Narbonne à la liste des plantes protégées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.