Article 1
Abrogé depuis le 2022-03-12 par [object Object]
Au a de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2018 susvisé, après les mots : « la pimprenelle » sont ajoutés les mots : « , la vesce de Narbonne ».
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JORF n°0020 du 25 janvier 2022
Arrêté du 18 janvier 2022
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 26 août 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2022-03-12 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira