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Arrêté du 18 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Au a de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2018 susvisé, après les mots : « la pimprenelle » sont ajoutés les mots : « , la vesce de Narbonne ».

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Abrogé12 mars 2022

Créé le 26 janvier 2022 · Abrogé le 12 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une plante protégée

Résumé. Un arrêté ajoute la vesce de Narbonne à la liste des plantes protégées.

Au a de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 2018 susvisé, après les mots : « la pimprenelle » sont ajoutés les mots : « , la vesce de Narbonne ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 janvier 2022 au vendredi 11 mars 2022

Source : Légifrance