Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz
Résumé Les installations de biogaz peuvent être aidées à hauteur de 60 % des frais de raccordement au réseau de gaz, avec un maximum de 600 000 euros.
Pour l'application de l'article L. 452-1 du code de l'énergie, le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel est fixé à 60 % du coût du raccordement, dans la limite de 600 000 euros.
Pour l'application du présent article, les coûts de raccordement comprennent les coûts du branchement, ceux du poste d'injection, ainsi que la quote-part des coûts d'un ouvrage de raccordement mentionnée à l'article D. 453-25 du code de l'énergie correspondant à la capacité dont l'installation a besoin.
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