Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 4 mars 2020 sur la pêcherie de thon rouge
Résumé Un texte de loi de 2020 qui régissait la pêche du thon rouge est annulé.
Dispositions abrogées.
L'arrêté du 4 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé.
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