Abrogé8 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 27 (Ab)
Créé le 14 mars 2020
Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].