Abrogé8 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 27 (Ab)
Créé le 14 mars 2020
Note de vente.
Les premières ventes de thon rouge doivent être enregistrées conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2015 susvisé.
Arrêté du 4 mars 2020
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 8 mars 2021
Abrogé parArrêté du 2 mars 2021art. 27 (Ab)
En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 7 mars 2021