Arrêté du 2 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent (Liste des produits et équipements essentiels en période de crise sanitaire) arrêté.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent (Équipements de protection contre les épidémies) arrêté.

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En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Modification des règles d'examen et d'évaluation

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens et des évaluations pour certains diplômes.

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent (Liste des produits et équipements essentiels en période de crise sanitaire) arrêté.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent (Équipements de protection contre les épidémies) arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Source : Légifrance