JORF n°0066 du 17 mars 2020

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.