Arrêté du 2 mars 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2020

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Exécution et mise en œuvre de l'arrêté du 2 mars 2020

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2020 est mis en œuvre par les responsables de l'enseignement supérieur, avec une entrée en vigueur prévue pour la session 2020.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2020

Source : Légifrance