Arrêté du 2 mars 2020

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation option « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel » créé par l'arrêté du 14 avril 2000 susvisé à la date du 30 juin 2021 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » créé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition vers un nouveau certificat de spécialisation

Résumé. Les candidats n'ayant pas obtenu un ancien certificat avant le 30 juin 2021 peuvent s'inscrire pour un nouveau certificat en formation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation option « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel » créé par l'arrêté du 14 avril 2000 susvisé à la date du 30 juin 2021 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » créé par le présent arrêté en faisant valoir leurs acquis pour bénéficier d'un parcours de formation individualisé. Ils se présentent à toutes les unités capitalisables du certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » créé par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance