Arrêté du 2 mars 2020

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel » est abrogé à compter du 30 juin 2021.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Nouveau certificat de spécialisation pour les plantes à parfum et médicinales

Résumé. Un certificat de spécialisation pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales sera mis en place à partir du 1er juillet 2020, remplaçant l'ancien arrêté.

L'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel » est abrogé à compter du 30 juin 2021.

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Source : Légifrance