En vigueur depuis le 1 juillet 2020
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Nouveau certificat de spécialisation pour les plantes à parfum et médicinales
L'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel » est abrogé à compter du 30 juin 2021.